Avant-projet de loi sur le Grand Paris : un petit goût du Second Empire

L’année 2010 va voir le 150ème anniversaire de l’annexion des arrondissements périphériques parisiens, rattachés à la capitale par un décret impérial de 1860. Est-ce un avant goût des festivités qui pourraient être envisagées pour l’année prochaine, qui a incité le petit Nicolas à se mettre dans les pas de Napoléon le Petit ? En tout cas, l’avant-projet de loi sur le Grand Paris (l’APLGP) diffusé cet été tient manifestement à s’inspirer de pratiques d’un autre temps pour dessiner le visage de la métropole de demain. On a parlé de l’Après-Kyoto, on a plutôt l’impression de remonter le temps !

Que propose ce projet de loi, en effet, sinon :

• de museler l’opinion en empêchant le débat public,
  


• de reconcentrer la politique d’urbanisme et d’aménagement aux mains de l’Etat, faisant fi du commencement d’organisation métropolitain,
  


• de créer une nouvelle structure d’aménagement, alors que l’Ile-de-France étouffe déjà sous le trop plein de SEM, EPA et autres EPF capables de mener à bien le projet urbain à concevoir.
  

En 2002 avait été créée la Commission Nationale du Débat Public, instance indépendante chargée d’organiser la consultation du public sur les grands projets d’aménagement et d’infrastructure. Les modalités de ce débat, dans bien des cas, sont déjà peu contraignantes pour les maîtres d’ouvrage, les projets déjà bien avancés étant soumis au débat avec peu de marge de manœuvre pour les faire évoluer, sauf mobilisation très forte. Mais l’APLGP propose ni plus ni moins de décharger la CNDP du débat sur les projets d’infrastructures du Grand Paris, en confiant à la société d’aménagement créée à cette occasion le soin de l’organiser elle-même. La CNDP pourra désigner un observateur !...pour un débat prévu pour durer 4 mois (encore « ! »).

La Société du Grand Paris, justement. Voilà qui sonne vraiment Haussmannien. Cet établissement public supplémentaire (alors qu’existent déjà en Ile-de-France plusieurs structures du même type (AFTRP, EPA Plaine-de-France…), des établissements public fonciers, des société d’économie mixte départementales, communales, régionales…) bénéficiera de pouvoirs assez exorbitants : organisation du débat public, on l’a dit ; dérogation aux règles de la mise en concurrence imposées par l’Union Européenne pour la réalisation d’opérations d’aménagement ; propriétaire et exploitant de galeries commerciales et de bureaux dans les gares à construire ; dérogation à la loi sur les contrats de maîtrise d’œuvre ; fournisseur du matériel roulant livré à l’entreprise qui exploitera la ligné de métro automatique… Bref, un Etat dans l’Etat, capable d’exproprier, de valoriser les terrains, de louer des immeubles, de définir ses propres priorités, etc.

Last but not least, l’Etat pourra également mettre au point des « projets territoriaux stratégiques », sur lesquels les collectivités locales émettront un simple avis avant arrêté du conseil d’Etat, susceptibles de se substituer aux schémas de cohérence territoriale et aux plans locaux d’urbanisme. On ne sait pas si c’est la Société du Grand Paris qui les réalisera, les services déconcentrés de l’Etat n’ayant presque plus de compétences dans le domaine de l’urbanisme. Mais à l’évidence, la volonté de mettre en coupe réglée les élus locaux est manifeste.